J.O. Numéro 187 du 14 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13128

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Arrêté du 1er août 2001 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Tourouvre (Orne)

NOR : EQUR0101179A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er août 2001, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée ZB no 183 sise sur le territoire de la commune de Tourouvre (Orne) d'une superficie totale d'environ 6 099 mètres carrés figurée en teinte rouge sur le plan au 1/2 000 annexé au présent arrêté.


Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Orne, cité administrative, place Bonnet, 61013 Alençon Cedex, aux archives centrales, ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.